Traitement automatisé des informations

L’établissement utilise des systèmes de traitement automatisé des informations (facturation, dossier administratif du résident, dossier de soins etc..). Le traitement des informations est mis en place dans les conditions fixées par la Loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE facturation

Si les familles le souhaitent, elles peuvent être prélevées automatiquement. Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser aux bureaux des admissions.

 

Droit d’opposition au recueil de données nominatives

Toute personne a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives la concernant.

 

Conditions de transmission des données médicales

Les données médicales sont protégées par le secret médical ; toutes les autres informations sont soumises par le secret professionnel.

 

Règles de communication des documents administratifs

La communication des informations s’effectue dans le respect des lois en vigueur.

 

Modalités de contestation et de réclamation

En cas de réclamation ou de contestation, vous pouvez vous adresser au Cadre de Santé de votre service et/ou en informer le Directeur de l’établissement par courrier. Si vous le souhaitez, un rendez-vous pourra vous être proposé.

 

Personne de confiance

Vous avez la possibilité de désigner par écrit une personne de confiance, pour cela il vous suffi ra de vous adresser au Cadre de Santé de votre service qui vous indiquera les différentes modalités.

 

Démarche Qualité

N’hésitez pas à nous faire part de votre satisfaction ou de votre insatisfaction sur les prestations délivrées. Inscrits dans une démarche qualité, nous nous efforcerons de répondre à vos attentes.

 

Pourboire

Les agents de l’établissement ne sont pas autorisés à recevoir des pourboires. Si vous souhaitez exprimer votre satisfaction, vous pouvez adresser votre don à l’établissement qui l’affectera au service de votre choix.

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